Entreprises de taille intermédiaire – ETI

Cotées ou non, les ETI sont contrôlées le plus souvent par un nombre limité d’actionnaires identifiés, dont les attentes en matière de stratégie et  de performance sont plus faciles à identifier que dans le cas des grandes sociétés véritablement anonymes, à actionnariat très diversifié.

De même, la capacité de leurs actionnaires à mettre en place des structures de pilotage et de contrôle assurant la réalisation de leurs objectifs est plus développée.

Les besoins des ETI en matière de gouvernance sont orientés vers l’efficacité plus que vers le respect de recommandations formelles, dont la lourdeur leur semble souvent dissuasive.

Ce sont donc les valeurs sous-jacentes aux principes de gouvernance qu’il convient de les aider à appréhender et à transposer, en inventant les formes qui leur sont le mieux adaptées, dans une démarche progressive, éventuellement informelle.

Mais les composants resteront inchangés : ouverture à des administrateurs indépendants, organisation du conseil, importance de la réflexion stratégique, encadrement des dirigeants, attention particulière aux risques, …

 Exemples de missions

  • diagnostic de gouvernance au profit du Président, du Conseil ou des Actionnaires
  • analyse des référentiels et benchmarking
  • évaluation du fonctionnement et des pratiques du Conseil d’Administration; recommandations et restitutions adaptées
  • conception et mise en place de structures de gouvernance adaptées à la culture, à la maturité et à la dimension des entreprises
  • organisation des délégations de pouvoir
  • rédaction du Règlement Intérieur du Conseil et de comités
  • formation d’accompagnement d’administrateurs, et organisation de programmes d’intégration.

Sur ce thème

  • Administrateurs salariés : il faut agir vite !

    Par Antoine de Roffignac, associé fondateur d’Associés en Gouvernance

    Avant même l’adoption de la loi PACTE qui prévoit d’élargir l’obligation d’accueillir des administrateurs salariés au sein des Conseils, la loi Rebsamen de 2015 impose dès à présent de nouvelles obligations à un nombre important de sociétés.

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  • Rapports du Conseil : pour y voir clair dans la clarification …

    A l’heure où les sociétés préparent leurs rapports annuels, elles doivent modifier le cadre dans lequel elles rendent compte de leur gestion et de leur gouvernance pour se conformer aux nouvelles dispositions issues de deux ordonnances de juillet 2017. L’objectif du législateur est d’apporter « simplification et clarification », mais comme toujours lorsqu’on doit changer de référentiel, cela commence par une complication : trouver où placer les éléments – largement inchangés – dans le nouveau dispositif.

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  • Corruption et trafic d’influence : le Conseil d’administration face à ses responsabilités

    Par Antoine de Roffignac et Olivier Manière

    Article publié par Les Echos – Le Cercle le 23 mai 2017

    Les Conseils d’administration et de surveillance doivent dès maintenant se saisir d’une question brûlante : la lutte contre la corruption et le trafic d’influence.

    La loi Sapin 2 impose aux entreprises de mettre en œuvre dès le 1er juin 2017 un plan de prévention et de détection des faits de corruption et de trafic d’influence. La loi concerne un nombre important d’entreprises : celles qui emploient au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires atteint 100 millions d’euros.

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