Grandes entreprises

Le contexte juridique, économique et social expose la société cotée, ses dirigeants et ses administrateurs aux risques créés par :

  • l’exigence de transparence en particulier vis-à-visde l’AMF et des médias
  • l’obligation de rendre-compte aux actionnaires avec justification et traçabilité des décisions
  • la multiplication des exigences réglementaires

Les grandes entreprises non cotées sont exposées à des risques comparables et ont des besoins similaires :

les actionnaires, les parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs, autorités administratives) et les médias sont attentifs à l’organisation et au fonctionnement de leur gouvernance

nombre de dispositions conçues pour les sociétés cotées sont applicables aux grandes entreprises non cotées au-delà de certains seuils de taille : parité hommes-femmes, administrateurs salariés, double commissariat aux comptes, etc…

De ces risques réels, Associés en Gouvernance aide ses clients à faire des opportunités leur permettant :

  • d’améliorer l’efficacité du fonctionnement du Conseil et du Comité exécutif
  • de mieux communiquer sur leurs pratiques de gouvernance : rapport du Président, etc …
  • de renforcer la confiance entre les dirigeants, les administrateurs, les actionnaires, les autorités de contrôle, les banquiers…

Les solutions développées pour les sociétés cotées (nomination d’administrateurs indépendants, constitution de comités, formation des administrateurs, etc.) apportent aussi des améliorations décisives au bon fonctionnement de la gouvernance des sociétés non cotées.

Exemples de mission

Nous apportons des solutions en aidant nos clients à répondre aux questions :

  • sommes-nous dans la norme, sommes nous critiquables ? (diagnostic)
  • que font les autres ? ( AeG-research®, benchmark, études spécifiques, publications)
  • quels sont les axes d’amélioration du fonctionnement du Conseil ? (AeG-diageval®, auto-évaluation et évaluation)
  • faut-il créer un comité d’audit, des rémunérations, stratégique ? (mise en place de structure, règlement intérieur)
  • les missions du Conseil sont-elles bien définies et articulées avec celles de la direction générale ? (alignement gouvernance-stratégie)
  • le futur de notre gouvernance est-il suffisamment pris en compte : succession des dirigeants, renouvellement des membres du Conseil ? (AeG-plangouv®, plan de gouvernance).

Sur ce thème

  • Administrateurs salariés : il faut agir vite !

    Par Antoine de Roffignac, associé fondateur d’Associés en Gouvernance

    Avant même l’adoption de la loi PACTE qui prévoit d’élargir l’obligation d’accueillir des administrateurs salariés au sein des Conseils, la loi Rebsamen de 2015 impose dès à présent de nouvelles obligations à un nombre important de sociétés.

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  • Rapports du Conseil : pour y voir clair dans la clarification …

    A l’heure où les sociétés préparent leurs rapports annuels, elles doivent modifier le cadre dans lequel elles rendent compte de leur gestion et de leur gouvernance pour se conformer aux nouvelles dispositions issues de deux ordonnances de juillet 2017. L’objectif du législateur est d’apporter « simplification et clarification », mais comme toujours lorsqu’on doit changer de référentiel, cela commence par une complication : trouver où placer les éléments – largement inchangés – dans le nouveau dispositif.

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  • Corruption et trafic d’influence : le Conseil d’administration face à ses responsabilités

    Par Antoine de Roffignac et Olivier Manière

    Article publié par Les Echos – Le Cercle le 23 mai 2017

    Les Conseils d’administration et de surveillance doivent dès maintenant se saisir d’une question brûlante : la lutte contre la corruption et le trafic d’influence.

    La loi Sapin 2 impose aux entreprises de mettre en œuvre dès le 1er juin 2017 un plan de prévention et de détection des faits de corruption et de trafic d’influence. La loi concerne un nombre important d’entreprises : celles qui emploient au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires atteint 100 millions d’euros.

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