Coopératives et Mutuelles

Les coopératives et les mutuelles présentent des spécificités liées à leur statut juridique et aux valeurs qui les inspirent. L’organisation de leur gouvernance et le fonctionnement de leurs instances d’administration et de direction doivent refléter ces spécificités.

Leur gouvernance doit s’attacher à prendre en compte et à faire vivre :

  • le principe démocratique « un homme, une voix »
  • la double qualité des associés ou sociétaires qui sont à la fois « clients » ou «  fournisseurs » mais aussi copropriétaires de leur coopérative ou de leur mutuelle
  • la mutualisation des moyens matériels, financiers, humains et des savoir-faire
  • la solidarité et le lien humain entre les associés
  • une organisation territoriale souvent décentralisée.

Confrontées aux exigences de la concurrence et parfois de l’internationalisation, les coopératives et les mutuelles doivent faire de leurs caractéristiques propres des atouts compétitifs.

La clé de la qualité de leur gouvernance réside dans la recherche permanente :

  • d’une plus grande professionnalisation du fonctionnement de leurs instances d’administration
  • d’une véritable dynamique humaine résultant de leur fondement démocratique
  • d’un équilibre entre la recherche de la satisfaction quotidienne des associés ou sociétaires et le développement de stratégies collectives
  • de synergies entre membres du Conseil d’administration et dirigeants salariés, dans une relation de confiance réciproque

Exemples de missions

  • clarification des attributions du Conseil d’administration
  • aide à l’évaluation du fonctionnement des Conseils d’administration, collective et/ou individuelle
  • formation des administrateurs
  • rédaction de règlements intérieurs du Conseil d’administration et de chartes de l’administrateur
  • maîtrise des risques : responsabilité des administrateurs dans l’identification, la gestion et le suivi des risques
  • processus de gestion des conflits d’intérêts
  • mise en place de comités et de commissions, articulation avec le Conseil d’administration
  • relations avec la structure opérationnelle : rôles respectifs et responsabilités, conditions d’une confiance réciproque, fonctionnement des binômes Elus / cadres opérationnels
  • relations avec les associés et sociétaires : communication montante et descendante, implication dans les processus de décision, mise en place de relais territoriaux.

Sur ce thème

  • Administrateurs salariés : il faut agir vite !

    Par Antoine de Roffignac, associé fondateur d’Associés en Gouvernance

    Avant même l’adoption de la loi PACTE qui prévoit d’élargir l’obligation d’accueillir des administrateurs salariés au sein des Conseils, la loi Rebsamen de 2015 impose dès à présent de nouvelles obligations à un nombre important de sociétés.

    En savoir plus

  • Rapports du Conseil : pour y voir clair dans la clarification …

    A l’heure où les sociétés préparent leurs rapports annuels, elles doivent modifier le cadre dans lequel elles rendent compte de leur gestion et de leur gouvernance pour se conformer aux nouvelles dispositions issues de deux ordonnances de juillet 2017. L’objectif du législateur est d’apporter « simplification et clarification », mais comme toujours lorsqu’on doit changer de référentiel, cela commence par une complication : trouver où placer les éléments – largement inchangés – dans le nouveau dispositif.

    Télécharger l’article en PDF

  • Corruption et trafic d’influence : le Conseil d’administration face à ses responsabilités

    Par Antoine de Roffignac et Olivier Manière

    Article publié par Les Echos – Le Cercle le 23 mai 2017

    Les Conseils d’administration et de surveillance doivent dès maintenant se saisir d’une question brûlante : la lutte contre la corruption et le trafic d’influence.

    La loi Sapin 2 impose aux entreprises de mettre en œuvre dès le 1er juin 2017 un plan de prévention et de détection des faits de corruption et de trafic d’influence. La loi concerne un nombre important d’entreprises : celles qui emploient au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires atteint 100 millions d’euros.

    En savoir plus