Règlement intérieur du Conseil

  • Refonte du règlement intérieur du Conseil d’administration de la filiale d’un Etablissement Public pour répondre aux attentes de bonnes pratiques de gouvernance formulées par l’actionnaire
  • Rédaction du règlement intérieur du Conseil d’administration d’un groupe industriel à l’occasion de l’ouverture de celui-ci à des administrateurs indépendants
  • Mise en cohérence du règlement intérieur du Conseil d’administration d’une société de services avec les statuts et les chartes des comités, dans un souci de clarification et de simplicité
  • Analyse du règlement intérieur d’une société cotée, dans le cadre d’un diagnostic de gouvernance, ayant conduit à recommander des clarifications et des mises à jour