Comités spécialisés

La mise en place de comités spécialisés du Conseil d’administration ou du Conseil de surveillance est une des principales préconisations de la bonne gouvernance. Elle figurait déjà dans le Rapport Viénot en 1995, et elle est l’une des recommandations majeures du Code Afep-Medef et du Code MiddleNext de gouvernement d’entreprise. L’ordonnance du 8 décembre 2008 a rendu obligatoire la constitution d’un comité d’audit dans les sociétés cotées, les établissements de crédit, les entreprises d’assurances, les mutuelles et institutions de prévoyance.

Les comités assurent la préparation des travaux du conseil, mais ils ne se substituent pas à lui, et n’émettent que des recommandations, la responsabilité des décisions restant la prérogative collégiale de l’ensemble des administrateurs.

Les codes de gouvernance recommandent la création d’un comité d’audit, d’un comité des rémunérations et d’un comité des nominations ou de sélection, mais chaque société doit concevoir son organisation en fonction de ses spécificités. Beaucoup d’entre elles ont donc étendu le champ de compétences qu’elles confient à des comités et créé des comités chargés de la stratégie, de la technologie, de la responsabilité sociétale ou de l’éthique.

Quoique conçus pour les sociétés cotées, les comités sont un outil indispensable au bon fonctionnement du conseil dans toutes les sociétés quelle que soit leur forme et leur actionnariat.

Grâce à son expérience, Associés en Gouvernance apporte une aide précieuse pour la formation, la révision ou l’évaluation des comités : composition, mission, agenda, répartition des compétences, établissement du règlement intérieur ou de la « charte » de chaque comité, etc.