Rapport du Président

Dans les sociétés cotées, le Président du Conseil d’administration ou du Conseil de surveillance doit établir un rapport, approuvé par le Conseil et rendu public, portant notamment sur :

  • les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil
  • les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société
  • l’application du principe de répartition équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil.

Ce rapport, généralement intégré au Document de Référence, est examiné avec soin par l’AMF et retient l’attention des investisseurs et des organismes qui assistent les actionnaires institutionnels dans la définition de leurs positions lors des votes de résolutions aux assemblées générales (AFG, proxy advisors, etc.).

Il doit donc être rédigé soigneusement, en tenant compte du cadre réglementaire et des pratiques des « pairs », et en recherchant un équilibre entre les impératifs de transparence et la confidentialité qui s’attache aux travaux du Conseil. Des usages s’établissent progressivement quant à la nature et au degré de détail des informations divulguées sur le fonctionnement du Conseil (fréquence des réunions, assiduité, organisation et travaux des comités, évaluation du fonctionnement, etc.).

Grâce à son expérience, Associés en Gouvernance apporte une aide précieuse pour la rédaction du rapport du Président.