Règlement intérieur du Conseil

Les dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’administration ou du Conseil de surveillance figurant dans la loi sont relativement succinctes, et il n’est pas d’usage de les fixer de façon très détaillée dans les statuts en raison du manque de souplesse de ceux-ci, puisque toute modification doit être approuvée en assemblée générale extraordinaire. Ces dispositions figurent donc généralement dans un règlement intérieur du Conseil adopté et mis à jour régulièrement par ce dernier.

Ce document rassemble les modalités de fonctionnement du conseil, notamment :

  1. rôle du président, du secrétaire, le cas échéant de l’administrateur référent
  2. cas d’approbation préalable des décisions de la direction générale (opérations significatives)
  3. composition et attributions des comités
  4. règles relatives à la tenue des réunions (convocations, réunions par visioconférence ou autres moyens de télécommunication, procès-verbaux, etc.)
  5. accès des administrateurs à l’information, utilisation d’outils numériques sécurisés pour le partage de documents.

Les règles de déontologie des administrateurs (détention d’actions, prévention des conflits d’intérêts, etc.) figurent aussi dans le règlement intérieur ou dans une « charte de l’administrateur » séparée.

Les règles de fonctionnement des comités sont également définies par le règlement intérieur ou par des document spécifiques.

Grâce à son expérience, Associés en Gouvernance apporte une assistance à l’élaboration, la rédaction (en français ou en anglais) ou la révision du règlement intérieur du Conseil ou des comités.