Par Pascal Durand-Barthez – avril 2021
Tout administrateur qui se respecte se sait lié par une obligation de confidentialité. En la matière, l’engagement contractuel est peut-être la meilleure protection pour la société.
Tout administrateur qui se respecte se sait lié par une obligation de confidentialité. En la matière, l’engagement contractuel est peut-être la meilleure protection pour la société.
Les assemblées générales 2021 ressembleront fort à celles de 2020, avec le maintien des mesures d’assouplissement rendues nécessaires par la crise sanitaire, notamment la tenue des réunions à huis clos. Il n’est cependant pas souhaitable que cette dernière pratique se prolonge.
En quoi la loi PACTE, promulguée le 23 mai après 18 mois de débat, va-t-elle changer la vie des conseils d’administration ?
Les start-up doivent se doter d’une gouvernance adaptée à leurs spécificités pour les accompagner à chaque étape de leur développement et assurer leur réussite.
La mesure de la contribution individuelle des administrateurs répond aux attentes des autorités de place et des investisseurs. Cette bonne pratique de gouvernance rencontre parfois des difficultés et des réticences qu’il convient de surmonter.
Pour rompre la solitude des dirigeants, la mise en place d’un Advisory Board représente une solution de gouvernance souple et sur-mesure.
Le projet de loi PACTE, que le Sénat va examiner prochainement, invite les acteurs de la gouvernance à expliciter la « raison d’être » de l’entreprise. Faut-il pour autant inscrire une raison d’être dans ses statuts ?
Si vous interrogez les membres d’un conseil d’administration sur leurs préoccupations du moment, il y a de fortes chances qu’on vous réponde : « le digital ». Mais le terme (en meilleur français : numérique) est bien imprécis. Au fait, en quoi la transformation digitale touche-t-elle la gouvernance des sociétés ? On peut dire qu’elle le fait de trois manières.
« Le Guide de la gouvernance des sociétés » fait peau neuve ! Cet ouvrage de référence pour les administrateurs, écrit par Pascal Durand-Barthez, avocat partenaire d’Associés en Gouvernance, vient d’être réédité dans une version plus complète et plus internationale.
Avec la collaboration de Christine Blondel , Thierry Colatrella , Serge Gautier , Agnès Touraine
Editions d’Organisation , Eyrolles, Collection IFA, Questions de Gouvernance
Ce livre – et c’est son originalité – transpose les principes adoptés par les grandes structures en développant un ensemble de recommandations pratiques à l’usage des entreprises familiales et patrimoniales qui représentent l’essentiel du tissu économique français.
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