Avant même l’adoption de la loi PACTE qui prévoit d’élargir l’obligation d’accueillir des administrateurs salariés au sein des Conseils, la loi Rebsamen de 2015 impose dès à présent de nouvelles obligations à un nombre important de sociétés.
A l’heure où les sociétés préparent leurs rapports annuels, elles doivent modifier le cadre dans lequel elles rendent compte de leur gestion et de leur gouvernance pour se conformer aux nouvelles dispositions issues de deux ordonnances de juillet 2017. L’objectif du législateur est d’apporter « simplification et clarification », mais comme toujours lorsqu’on doit changer de référentiel, cela commence par une complication : trouver où placer les éléments – largement inchangés – dans le nouveau dispositif.
Article publié par Les Echos – Le Cercle le 23 mai 2017
Les Conseils d’administration et de surveillance doivent dès maintenant se saisir d’une question brûlante : la lutte contre la corruption et le trafic d’influence.
La loi Sapin 2 impose aux entreprises de mettre en œuvre dès le 1er juin 2017 un plan de prévention et de détection des faits de corruption et de trafic d’influence. La loi concerne un nombre important d’entreprises : celles qui emploient au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires atteint 100 millions d’euros.
Article publié par Les Echos Le Cercle le 4 novembre 2015
Le nombre d’administrateurs salariés va être multiplié par 4 dans les deux prochaines années. Leur présence peut être une opportunité pour les Conseils d’administration.
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a largement étendu le champ d’application de la loi de 2013 en abaissant les seuils d’effectifs de 5 000 à 1 000 salariés dans les sociétés et leurs filiales dont le siège est situé sur le territoire français, et de 10 000 à 5 000 salariés dans les sociétés et leurs filiales dont le siège est fixé sur le territoire national et à l’étranger.
Article publié par Les Echos – Le Cercle le 31 août 2015
La fiscalité n’est plus le domaine réservé des spécialistes sur lesquels peuvent se reposer les Conseils d’administration. Elle acquiert une dimension stratégique qui en fait un sujet de Conseil à part entière.
Cet article a été publié par le journal Les Echos, rubrique Le Cercle, le 28 mai 2015
Dans une société française dominée par le manque de confiance, y compris envers l’entreprise, les Coopératives apportent une réponse intéressante. Leur modèle associe une gouvernance démocratique, une finalité unique et un fonctionnement collectif.
Pascal Viénot a accordé l’interview suivante à la revue Hommes & Commerce d’HEC sur les Femmes et la Gouvernance.
Les enjeux économiques, technologiques, sociaux auxquels sont confrontées les entreprises font peser sur leur Conseil d’administration ou de surveillance une exigence accrue d’efficacité. D’où l’attention particulière portée actuellement au fonctionnement des Conseils, dans les sociétés cotées bien sûr, mais aussi dans les entreprises non cotées, de toutes tailles et quelle qu’en soit la structure actionnariale ou la forme juridique.
antoine.deroffignac@associes-gouvernance.com
Définir la stratégie de l’entreprise et en contrôler la mise en oeuvre sont au coeur de la mission de tout Conseil d’administration. Cette responsabilité lui est d’ailleurs attribuée par la loi.
Sujet fréquent de frustration chez les administrateurs qui souhaitent généralement y être davantage impliqués, la réflexion stratégique est un exercice essentiel mais difficile.
antoine.deroffignac@associes-gouvernance.com
Pour toute entreprise, la relation entre le président du Conseil d’administration et le dirigeant exécutif est un élément déterminant de sa gouvernance.
Elle l’est plus encore dans les Coopératives et dans les Mutuelles où la recherche de la satisfaction des attentes des adhérents ou sociétaires, au coeur de leur modèle, se heurte souvent aux contraintes de gestion auxquelles l’exécutif doit faire face. Lire la suite
