Catégorie : Nathalie Rouvet Lazare

C’est bien dès aujourd’hui que les entreprises françaises doivent considérer précisément et de façon opérationnelle la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Initiative) : l’ordonnance du 6 décembre 2023 et son décret d’application du 30 décembre 2023 ont mis en place de nouvelles règles pour toutes les sociétés commerciales avec une mise en œuvre progressive dès 2025. Ainsi, la transposition de la directive européenne « CSRD » constitue une étape importante dans l'évolution du reporting durable mais aussi dans le fonctionnement des organes de gouvernance et les pratiques des administrateurs et des conseils d’administration ou de surveillance.  Continue reading

Devoir de vigilance, responsabilité des entreprises, RSE : ces notions s’imposent dans l’actualité de la gouvernance et des conseils d’administration, prennent progressivement pied dans le débat juridique et judiciaire quand dans le même temps obligations et risques s’accroissent. Quelle vigilance mettre en place pour notamment encadrer la responsabilité des administrateurs et des conseils d’administration en matière de devoir de vigilance, et comment ?Continue reading