A quoi servent les comités RSE ?

A quoi servent les comités RSE ?

La nouvelle édition du Code Middlenext, publiée en septembre 2021, comporte entre autres innovations de fond, la recommandation de constituer au sein des Conseils d’administration un comité « spécialisé en RSE » (recommandation R8). Cela donne l’occasion de s’interroger sur l’utilité d’un comité RSE : s’agit-il d’un simple artifice de communication et d’une concession à la mode politico-médiatique ?Lire la suite

Faut-il avoir peur des class actions ?

Faut-il avoir peur des class actions ?

L’Union européenne a adopté le 20 novembre 2020 une nouvelle directive concernant les « actions représentatives », mieux connues en langage juridique français en tant qu’actions de groupe, ou en version américaine en tant que class actions. La directive doit être transposée dans les droits nationaux au plus tard le 25 décembre 2022, avec effet au 25 juin 2023. Que faut-il attendre de cette réforme ?Lire la suite

Gouvernance : ce que l’Europe nous prépare

Gouvernance : ce que l'Europe nous prépare

Il se passe peu de temps sans que des réformes législatives ou réglementaires ne viennent modifier le cadre de la gouvernance d’entreprise. Après les changements substantiels apportés par les lois Macron (2015), Sapin II (2016) et PACTE (2019), le législateur français s’est surtout préoccupé des conséquences de la pandémie Covid 19 sur le fonctionnement des organes de gouvernance. Mais l’heure va revenir bientôt de nouvelles réformes dans une perspective de long terme. Et elles vont venir de l’Europe.Lire la suite

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