Catégorie : Pascal Durand-Barthez

L’évolution récente de la loi relative aux lanceurs d’alerte pose à nouveau la question du contrôle par le Conseil d’administration de l’adéquation et de l’efficacité du dispositif de signalement mis en place par l’entreprise Lire la suite

Satisfaire à la loi Rixain suppose une clarification par les entreprises de la notion d’instance dirigeante servant de base à la mise en place des quotas féminins requis. Et gare aux échéances dès 2023 !Lire la suite

Il n’y a plus grand monde pour contester l’urgence des mesures qui s’imposent pour lutter contre le réchauffement climatique. Il est clair aussi que l’entreprise joue un rôle décisif dans cette lutte. Lire la suite

La nouvelle édition du Code Middlenext, publiée en septembre 2021, comporte entre autres innovations de fond, la recommandation de constituer au sein des Conseils d’administration un comité « spécialisé en RSE » (recommandation R8). Cela donne l’occasion de s’interroger sur l’utilité d’un comité RSE : s’agit-il d’un simple artifice de communication et d’une concession à la mode politico-médiatique ?Lire la suite

L’Union européenne a adopté le 20 novembre 2020 une nouvelle directive concernant les « actions représentatives », mieux connues en langage juridique français en tant qu’actions de groupe, ou en version américaine en tant que class actions. La directive doit être transposée dans les droits nationaux au plus tard le 25 décembre 2022, avec effet au 25 juin 2023. Que faut-il attendre de cette réforme ?Lire la suite

Il se passe peu de temps sans que des réformes législatives ou réglementaires ne viennent modifier le cadre de la gouvernance d’entreprise. Après les changements substantiels apportés par les lois Macron (2015), Sapin II (2016) et PACTE (2019), le législateur français s’est surtout préoccupé des conséquences de la pandémie Covid 19 sur le fonctionnement des organes de gouvernance. Mais l’heure va revenir bientôt de nouvelles réformes dans une perspective de long terme. Et elles vont venir de l’Europe.Lire la suite

Tout administrateur qui se respecte se sait lié par une obligation de confidentialité. En la matière, l’engagement contractuel est peut-être la meilleure protection pour la société.Lire la suite

Les assemblées générales 2021 ressembleront fort à celles de 2020, avec le maintien des mesures d’assouplissement rendues nécessaires par la crise sanitaire, notamment la tenue des réunions à huis clos. Il n’est cependant pas souhaitable que cette dernière pratique se prolonge.Lire la suite

En quoi la loi PACTE, promulguée le 23 mai après 18 mois de débat, va-t-elle changer la vie des conseils d’administration ?Lire la suite