Si vous interrogez les membres d’un conseil d’administration sur leurs préoccupations du moment, il y a de fortes chances qu’on vous réponde : « le digital ». Mais le terme (en meilleur français : numérique) est bien imprécis. Au fait, en quoi la transformation digitale touche-t-elle la gouvernance des sociétés ? On peut dire qu’elle le fait de trois manières.
L’enrichissement récent de la hard law et de la soft law en matière de RSE* invite les
administrateurs à prendre la mesure des enjeux sociaux et environnementaux des activités de
l’entreprise et à intégrer ces questions dans les réflexions stratégiques du Conseil d’Administration.
« Le Guide de la gouvernance des sociétés » fait peau neuve ! Cet ouvrage de référence pour les administrateurs, écrit par Pascal Durand-Barthez, avocat partenaire d’Associés en Gouvernance, vient d’être réédité dans une version plus complète et plus internationale.
Pour une maison-mère, concilier ses intérêts et ceux de chacune de ses filiales peut représenter une véritable gageure. Organiser les règles de gouvernance au sein du groupe est un passage obligé dans un contexte d’internationalisation croissante et de diversification des risques.
Passer du simple respect de la réglementation à une vigilance holistique et pérenne sur les risques éthiques : tel est l’enjeu pour les Conseils d’administration et de surveillance
Avant même l’adoption de la loi PACTE qui prévoit d’élargir l’obligation d’accueillir des administrateurs salariés au sein des Conseils, la loi Rebsamen de 2015 impose dès à présent de nouvelles obligations à un nombre important de sociétés.
A l’heure où les sociétés préparent leurs rapports annuels, elles doivent modifier le cadre dans lequel elles rendent compte de leur gestion et de leur gouvernance pour se conformer aux nouvelles dispositions issues de deux ordonnances de juillet 2017. L’objectif du législateur est d’apporter « simplification et clarification », mais comme toujours lorsqu’on doit changer de référentiel, cela commence par une complication : trouver où placer les éléments – largement inchangés – dans le nouveau dispositif.
Article publié par Les Echos – Le Cercle le 23 mai 2017
Les Conseils d’administration et de surveillance doivent dès maintenant se saisir d’une question brûlante : la lutte contre la corruption et le trafic d’influence.
La loi Sapin 2 impose aux entreprises de mettre en œuvre dès le 1er juin 2017 un plan de prévention et de détection des faits de corruption et de trafic d’influence. La loi concerne un nombre important d’entreprises : celles qui emploient au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires atteint 100 millions d’euros.
Article publié par Les Echos Le Cercle le 4 novembre 2015
Le nombre d’administrateurs salariés va être multiplié par 4 dans les deux prochaines années. Leur présence peut être une opportunité pour les Conseils d’administration.
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a largement étendu le champ d’application de la loi de 2013 en abaissant les seuils d’effectifs de 5 000 à 1 000 salariés dans les sociétés et leurs filiales dont le siège est situé sur le territoire français, et de 10 000 à 5 000 salariés dans les sociétés et leurs filiales dont le siège est fixé sur le territoire national et à l’étranger.
Article publié par Les Echos – Le Cercle le 31 août 2015
La fiscalité n’est plus le domaine réservé des spécialistes sur lesquels peuvent se reposer les Conseils d’administration. Elle acquiert une dimension stratégique qui en fait un sujet de Conseil à part entière.
