Code Afep Medef

Le code de gouvernement d’entreprise des société cotées de l’Afep Medef a été révisé en juin 2013.
Il est intitulé : « Transparence, Responsabilité et Contrôle. Pour une autorégulation efficace et exigeante. »

Principales évolutions du code :

  • Mise en place d’un Haut Comité de gouvernement d’entreprise
  • Introduction d’un vote consultatif sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux
  • Renforcement du principe « appliquer ou expliquer »
  • Limitation du nombre de mandats pour les dirigeants mandataires sociaux
  • Transparence des rémunérations variables pluriannuelles et conditions de performance
  • Transparence des indemnités de prise de fonction et renforcement des recommandations sur les indemnités de départ et de non-concurrence
  • Reconnaissance de la place des administrateurs salariés
  • Plafonnement des retraites supplémentaires

Télécharger le code Afep Medef 2013