Elaboration du Pacte d’Actionnaires

L’utilité d’un Pacte est d’abord guidée par une question fondatrice : pour quelle raison spécifique élaborer ce Pacte ? Et quelle place occupe-t-il par rapport aux statuts et à la Charte de Famille, si elle existe ?

En clair, pour quelle(s) raison(s) accepte-t-on de se retrouver au capital de la société familiale et en particulier pour mener quel projet ?

C’est bien parce que cet aspect a été mûri et fait l’objet d’un assentiment entre actionnaires qu’il convient ensuite d’élaborer ce Pacte, qui ne pourra être modifié ultérieurement qu'avec l'accord de tous.

Chacun signe ce Pacte qui a de fait une valeur juridique et engage ainsi ses signataires.

Le rôle d'Associés en Gouvernance

Le rôle d’Associés en Gouvernance est d’être en appui d’abord de la formalisation ou de l’actualisation/l’adaptation du Projet Familial, puis de l’élaboration du Pacte d’actionnaires.