Par Marie-Laure Meunier – Octobre 2018
L’enrichissement récent de la hard law et de la soft law en matière de RSE* invite les
administrateurs à prendre la mesure des enjeux sociaux et environnementaux des activités de
l’entreprise et à intégrer ces questions dans les réflexions stratégiques du Conseil d’Administration.
Certaines entreprises s’emparent du sujet de la RSE par conviction, d’autres dans leur intérêt bien compris de maîtrise des risques ou d’amélioration de leurs performances, d’autres encore sous la pression de partenaires engagés et exigeants.
La prolifération des réglementations liées à la RSE et à la prévention de la corruption (Loi Sapin 2, Loi sur le Devoir de Vigilance et Déclaration de Performance Extra-financière) a inscrit d’abord et avant tout la RSE dans un modèle de conformité.
Les Conseils d’Administration, investis de leur mission de contrôle, y trouvent là une source croissante d’activités pour leurs Comités spécialisés, dont l’agenda d’ailleurs ne cesse de s’alourdir.
De fait, le « Panorama de la Gouvernance 2018 » que viennent de publier EY et Labrador souligne la montée en puissance des thématiques de RSE dans les travaux des Conseils d’Administration des sociétés cotées : la RSE est abordée par 36% des Conseils, contre 25% l’an dernier (sur un panel de 220 sociétés). Des progrès notoires, mais qui ne doivent pas occulter la moindre mobilisation des administrateurs des Midcaps (18%, contre 33% pour les sociétés du SBF 80, et 63% pour celles du CAC 40).
Missions élargies du Conseil
L’évolution récente de la soft law invite plus particulièrement les administrateurs à dépasser les strictes limites de la conformité pour réfléchir, en lien avec les dirigeants, à l’intégration des enjeux sociétaux, environnementaux et éthiques au business-model et aux processus de l’entreprise.
Dans la lignée du rapport Notat-Sénard remis en mars au Gouvernement, la version révisée en juin dernier du Code Afep-Medef prend acte des dispositions législatives introduites dans le projet de Loi PACTE pour élargir les missions du Conseil (article 1) aux thématiques de la RSE :
- Promouvoir « la création de valeur par l’entreprise à long terme en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités », le cas échéant en proposant « toute évolution statutaire qu’il estime opportune ».
- Examiner régulièrement « les opportunités et les risques… sociaux et environnementaux ».
- S’assurer de la mise en place d’un « dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence ».
- Veiller à ce que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs mettent en œuvre « une politique de non-discrimination et de diversité, notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes ».
En outre, l’importance des enjeux de RSE aux yeux de l’Afep et du Medef justifie que le Code recommande l’intégration d’un ou plusieurs critères de RSE dans la rémunération variable des dirigeants, entérinant ainsi la tendance actuelle.
A cela s’ajoutent de nouvelles attributions du Comité d’audit : traitement de l’information extra-financière et description de l’exposition aux risques de nature sociale et environnementale.
Enfin, la formation des administrateurs aux enjeux de l’entreprise en matière de responsabilité sociale et environnementale est encouragée.
Intérêt social et raison d’être
Toutes ces avancées méritent d’être saluées. Elles replacent à juste titre les enjeux sociaux et environnementaux dans les réflexions stratégiques du Conseil.
La Loi PACTE va dans le même sens en créant le cadre législatif propice à la redéfinition de l’objet social de l’entreprise.
En effet, le projet de loi comporte trois éléments structurants :
- La modification de l’article 1833 du Code civil pour consacrer la notion jurisprudentielle d’ « intérêt social » et affirmer la nécessité pour les entreprises de prendre en considération les « enjeux sociaux et environnementaux » de leur activité.
- La modification de l’article 1835 du Code civil pour permettre aux entreprises qui le souhaitent de se doter d’une « raison d’être » dans leurs statuts, projet de long terme dans lequel s’inscrit l’objet social de l’entreprise, et qui ouvrira la voie aux sociétés à mission.
- La modification de l’article L.225-35 du Code de Commerce qui renforce le rôle du Conseil d’Administration : prise en considération des « enjeux sociaux et environnementaux » et de la « raison d’être de la société, lorsque celle-ci est définie dans les statuts… »
Ces enrichissements de la hard law et la soft law confirment, s’il en était besoin, la nécessité d’inscrire les sujets de RSE à l’agenda des Conseils d’Administration.
Ceux-ci s’organisent pour progressivement prendre ces sujets en tant que tels et créer les conditions qui permettent de passer d’un modèle de conformité à une dynamique de réflexion stratégique et de création de valeur.
LA RSE propose une approche moderne de la gouvernance des entreprises que les dirigeants et les administrateurs sont de plus en plus conduits à porter.
*Responsabilité Sociétale des Entreprises