Gouvernance de groupe

La croissance des entreprises s’accompagne presque inévitablement de la constitution de filiales et de la prise de participations dans des sociétés tierces. Cela se traduit au fil du temps par des structures parfois très complexes.

Comme il s’agit de sociétés, ces filiales et participations sont dotées d’organes de gouvernance qui obéissent à des règles aussi strictes que s’il s’agissait d’entreprises indépendantes, alors qu’elles ne sont que les instruments de l’application d’une politique de groupe. Les membres de leurs organes sociaux ont l’obligation d’accorder la priorité à l’intérêt social de la société dont ils sont mandataires, ce qui ne manque pas de créer des situations de conflits d’intérêts avec la maison-mère. Cette situation ne peut pas être négligée compte tenu du risque juridique : régime des conventions réglementées, risque de requalification de certaines transactions en abus de bien sociaux ou en comportement de dirigeants de fait, respect des intérêts des minoritaires ou des engagements contractuels dans les joint ventures, responsabilité personnelle des mandataires sociaux, etc.

Comment concilier ces exigences avec celle de faire appliquer une politique de groupe légitimement guidée par les intérêts de la maison-mère ? L’organisation de la structure de gouvernance doit faire l’objet d’une réflexion d’ensemble, et le mécanisme de prise de décision nécessite un suivi rigoureux.

Pour assister dans la conduite de cette réflexion, Associés en Gouvernance apporte en toute indépendance son expertise fondée sur la pratique de ses membres issus de grands groupes, et sa connaissance de l’évolution des textes et des pratiques de gouvernance.
Associés en Gouvernance peut établir un diagnostic prenant en compte les spécificités juridiques et organisationnelles ainsi que la culture et les valeurs de l’entreprise, formuler des recommandations et assister dans la rédaction des textes internes structurants (directives, chartes, statuts, etc).

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