Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Le rapport sur le gouvernement d’entreprise, élément obligatoire de la communication institutionnelle

Le rapport sur le gouvernement d’entreprise est un document que toutes les sociétés anonymes et sociétés en commandite par actions, cotées ou non, doivent présenter annuellement à l’Assemblée Générale. Il est élaboré par le Conseil d’Administration ou de Surveillance, et peut figurer soit comme une section du rapport de gestion, soit sous forme de rapport autonome.

Ce rapport regroupe l’ensemble des informations relatives à la gouvernance, telles que la liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux, les conventions réglementées ou les délégations de pouvoirs. Pour les sociétés cotées, la liste des informations requises est plus longue et exige notamment une description complète de la composition et des travaux du Conseil et des comités, ainsi que des rémunérations des mandataires sociaux (« say on pay »).

L’apport d'Associés en Gouvernance

Associés en Gouvernance accompagne le Conseil d’Administration ou de Surveillance et la Direction Juridique dans la structuration et la rédaction de ce rapport, en recherchant un équilibre entre les impératifs de transparence et la confidentialité qui s’attache aux travaux du Conseil :

  • Eclairage sur les pratiques des « pairs » et le cadre réglementaire (y compris pour les sociétés cotées les recommandations du HCGE et de l’AMF, les politiques de vote des investisseurs et « proxy advisors », analyse des écarts éventuels avec les documents publiés par la société) ;
  • Accompagnement du Conseil dans la structuration et la rédaction du rapport, notamment à la suite d’un diagnostic gouvernance ou d’une évaluation du Conseil effectués par Associés en Gouvernance.