Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Le rapport sur le gouvernement d’entreprise concerne toutes les sociétés anonymes et sociétés en commandite par actions, cotées ou pas. Il est élaboré par le Conseil d’administration ou de surveillance, qui le présente à l’assemblée générale.

Le rapport sur le gouvernement d’entreprise regroupe l’ensemble des informations relatives à la gouvernance, notamment :

  • composition du Conseil *
  • liste de l’ensemble des mandats et fonctions des mandataires sociaux
  • conventions réglementées
  • délégations en cours de validité
  • limitations apportées aux pouvoirs du Directeur général *
  • choix fait de l’une ou l’autre des modalités d’exercice de la Direction générale (à l’occasion du premier rapport ou en cas de modification)
  • conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil *
  • rémunérations des mandataires sociaux *
  • éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique *

* pour les sociétés cotées

Associés en Gouvernance accompagne les Conseils d’administration et de surveillance dans la structuration et la rédaction de ce rapport qui a remplacé le rapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risques. Il est appelé, concernant les sociétés cotées, à être examiné attentivement par l’AMF ainsi que par les investisseurs et leurs conseils.

Associés en Gouvernance apporte son éclairage sur le cadre réglementaire et les pratiques des « pairs », en recherchant un équilibre entre les impératifs de transparence et la confidentialité qui s’attache aux travaux du Conseil.

Voir quelques exemples de missions