Climat et risque judiciaire : une nouvelle préoccupation pour les conseils d’administration ?

Par Pascal Durand-Barthez – Janvier 2022

Il n’y a plus grand monde pour contester l’urgence des mesures qui s’imposent pour lutter contre le réchauffement climatique. Il est clair aussi que l’entreprise joue un rôle décisif dans cette lutte. Les administrateurs, auxquels il revient d’impulser la stratégie et d’exercer leurs responsabilités de vigilance et de contrôle, ne peuvent l’ignorer. Les investisseurs et les autres « financeurs » tenus ou désireux d’appliquer des critères ESG, les clients consommateurs ou acheteurs publics, les salariés en place ou potentiels, y incitent de façon de plus en plus pressante. Mais, au-delà des contrôles de conformité sectoriels et de la réponse aux attentes des parties prenantes, l’insuffisance d’un plan climat peut-elle aujourd’hui conduire l’entreprise et ses dirigeants à voir leur responsabilité mise en jeu devant les tribunaux ?

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A quoi servent les comités RSE ?

Par Pascal Durand-Barthez – Novembre 2021

La nouvelle édition du Code Middlenext, publiée en septembre 2021, comporte entre autres innovations de fond, la recommandation de constituer au sein des Conseils d’administration un comité « spécialisé en RSE » (recommandation R8). Cela donne l’occasion de s’interroger sur l’utilité d’un comité RSE : s’agit-il d’un simple artifice de communication et d’une concession à la mode politico-médiatique ?

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Faut-il avoir peur des class actions ?

Par Pascal Durand-Barthez – septembre 2021

L’Union européenne a adopté le 20 novembre 2020 une nouvelle directive concernant les « actions représentatives », mieux connues en langage juridique français en tant qu’actions de groupe, ou en version américaine en tant que class actions. La directive doit être transposée dans les droits nationaux au plus tard le 25 décembre 2022, avec effet au 25 juin 2023. Que faut-il attendre de cette réforme ?

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Gouvernance : ce que l’Europe nous prépare

Par Pascal Durand-Barthez – juin 2021

Il se passe peu de temps sans que des réformes législatives ou réglementaires ne viennent modifier le cadre de la gouvernance d’entreprise. Après les changements substantiels apportés par les lois Macron (2015), Sapin II (2016) et PACTE (2019), le législateur français s’est surtout préoccupé des conséquences de la pandémie Covid 19 sur le fonctionnement des organes de gouvernance. Mais l’heure va revenir bientôt de nouvelles réformes dans une perspective de long terme. Et elles vont venir de l’Europe.

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Confidentialité, discrétion, secret

Par Pascal Durand-Barthez – avril 2021

Tout administrateur qui se respecte se sait lié par une obligation de confidentialité. En la matière, l’engagement contractuel est peut-être la meilleure protection pour la société.

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Assemblées générales 2021 : l’exceptionnel et le nouveau normal

Par Pascal Durand-Barthez – FEVRIER 2021

Les assemblées générales 2021 ressembleront fort à celles de 2020, avec le maintien des mesures d’assouplissement rendues nécessaires par la crise sanitaire, notamment la tenue des réunions à huis clos. Il n’est cependant pas souhaitable que cette dernière pratique se prolonge.

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Conseil d’administration : Les enjeux et les leviers pour la sortie de crise

Par Rachid Belkahia – Juin 2020

La crise sanitaire mondiale, de par son caractère inédit et son ampleur, a invité plus que jamais les administrateurs à revenir aux fondamentaux de la gouvernance d’entreprise : la défense de l’intérêt social et la sauvegarde de la pérennité de l’entreprise.

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Entreprises familiales : pourquoi formaliser une raison d’être ?

Par Marie-Laure Meunier – Novembre 2019

L’article 169 de la Loi PACTE invite les entreprises à repenser leur place dans la société et à témoigner du sens profond qu’elles donnent à leur activité à travers l’expression d’une « raison d’être ». Pour les entreprises familiales comme pour les autres, formaliser sa raison d’être est un exercice salutaire.

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Il n’y a pas que la « raison d’être » dans la loi PACTE

Par Pascal Durand-Barthez –  Juin 2019

En quoi la loi PACTE, promulguée le 23 mai après 18 mois de débat, va-t-elle changer la vie des conseils d’administration ?

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