Gouvernance : ce que l’Europe nous prépare

Par Pascal Durand-Barthez – juin 2021

Il se passe peu de temps sans que des réformes législatives ou réglementaires ne viennent modifier le cadre de la gouvernance d’entreprise. Après les changements substantiels apportés par les lois Macron (2015), Sapin II (2016) et PACTE (2019), le législateur français s’est surtout préoccupé des conséquences de la pandémie Covid 19 sur le fonctionnement des organes de gouvernance. Mais l’heure va revenir bientôt de nouvelles réformes dans une perspective de long terme. Et elles vont venir de l’Europe.

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Confidentialité, discrétion, secret

Par Pascal Durand-Barthez – avril 2021

Tout administrateur qui se respecte se sait lié par une obligation de confidentialité. En la matière, l’engagement contractuel est peut-être la meilleure protection pour la société.

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Assemblées générales 2021 : l’exceptionnel et le nouveau normal

Par Pascal Durand-Barthez – FEVRIER 2021

Les assemblées générales 2021 ressembleront fort à celles de 2020, avec le maintien des mesures d’assouplissement rendues nécessaires par la crise sanitaire, notamment la tenue des réunions à huis clos. Il n’est cependant pas souhaitable que cette dernière pratique se prolonge.

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Conseil d’administration : Les enjeux et les leviers pour la sortie de crise

Par Rachid Belkahia – Juin 2020

La crise sanitaire mondiale, de par son caractère inédit et son ampleur, a invité plus que jamais les administrateurs à revenir aux fondamentaux de la gouvernance d’entreprise : la défense de l’intérêt social et la sauvegarde de la pérennité de l’entreprise.

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Entreprises familiales : pourquoi formaliser une raison d’être ?

Par Marie-Laure Meunier – Novembre 2019

L’article 169 de la Loi PACTE invite les entreprises à repenser leur place dans la société et à témoigner du sens profond qu’elles donnent à leur activité à travers l’expression d’une « raison d’être ». Pour les entreprises familiales comme pour les autres, formaliser sa raison d’être est un exercice salutaire.

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Il n’y a pas que la « raison d’être » dans la loi PACTE

Par Pascal Durand-Barthez –  Juin 2019

En quoi la loi PACTE, promulguée le 23 mai après 18 mois de débat, va-t-elle changer la vie des conseils d’administration ?

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Mesurer la contribution individuelle de l’administrateur

Par Emmanuel du Boullay et Olivier Manière – Mars 2019

La mesure de la contribution individuelle des administrateurs répond aux attentes des autorités de place et des investisseurs. Cette bonne pratique de gouvernance rencontre parfois des difficultés et des réticences qu’il convient de surmonter.

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L’Advisory Board, un Conseil sur mesure

Par Pascal Viénot – Février 2019

Pour rompre la solitude des dirigeants, la mise en place d’un Advisory Board représente une solution de gouvernance souple et sur-mesure.

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Raison d’être de l’entreprise : en quoi le Conseil est concerné

Par Marie-Laure Meunier – Janvier 2019

Le projet de loi PACTE, que le Sénat va examiner prochainement, invite les acteurs de la gouvernance à expliciter la « raison d’être » de l’entreprise. Faut-il pour autant inscrire une raison d’être dans ses statuts ?

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