La crise sanitaire mondiale, de par son caractère inédit et son ampleur, a invité plus que jamais les administrateurs à revenir aux fondamentaux de la gouvernance d’entreprise : la défense de l’intérêt social et la sauvegarde de la pérennité de l’entreprise.
L’article 169 de la Loi PACTE invite les entreprises à repenser leur place dans la société et à témoigner du sens profond qu’elles donnent à leur activité à travers l’expression d’une « raison d’être ». Pour les entreprises familiales comme pour les autres, formaliser sa raison d’être est un exercice salutaire.
En quoi la loi PACTE, promulguée le 23 mai après 18 mois de débat, va-t-elle changer la vie des conseils d’administration ?
Les start-up doivent se doter d’une gouvernance adaptée à leurs spécificités pour les accompagner à chaque étape de leur développement et assurer leur réussite.
La mesure de la contribution individuelle des administrateurs répond aux attentes des autorités de place et des investisseurs. Cette bonne pratique de gouvernance rencontre parfois des difficultés et des réticences qu’il convient de surmonter.
Pour rompre la solitude des dirigeants, la mise en place d’un Advisory Board représente une solution de gouvernance souple et sur-mesure.
Le projet de loi PACTE, que le Sénat va examiner prochainement, invite les acteurs de la gouvernance à expliciter la « raison d’être » de l’entreprise. Faut-il pour autant inscrire une raison d’être dans ses statuts ?
Si vous interrogez les membres d’un conseil d’administration sur leurs préoccupations du moment, il y a de fortes chances qu’on vous réponde : « le digital ». Mais le terme (en meilleur français : numérique) est bien imprécis. Au fait, en quoi la transformation digitale touche-t-elle la gouvernance des sociétés ? On peut dire qu’elle le fait de trois manières.
L’enrichissement récent de la hard law et de la soft law en matière de RSE* invite les
administrateurs à prendre la mesure des enjeux sociaux et environnementaux des activités de
l’entreprise et à intégrer ces questions dans les réflexions stratégiques du Conseil d’Administration.
« Le Guide de la gouvernance des sociétés » fait peau neuve ! Cet ouvrage de référence pour les administrateurs, écrit par Pascal Durand-Barthez, avocat partenaire d’Associés en Gouvernance, vient d’être réédité dans une version plus complète et plus internationale.
