Droits et devoirs de l'actionnaire familial : ce qu'on possède vraiment

Si l’on est propriétaire d’actions et/ou amené à en recevoir, on est inévitablement amené à comprendre quels droits et devoirs signifie le fait d’être actionnaire.

Ces droits et devoirs devant être partagés et compris de façon identique par tous, il est utile qu’ils soient régis par l’explicite et non par l’implicite et les non-dits.

C’est le rôle de la Charte Familiale d’aborder notamment cet aspect de la relation familiale et cela annonce ainsi l’élaboration du Pacte d’Actionnaires.

La Charte Familiale aborde en effet à la fois :

• Le contenu du projet familial (qui éclaire notamment la question du pourquoi partage-t-on un même capital de société)
• Le contour et les tenants et aboutissants de l’actionnariat familial.
• Elle prépare donc l’élaboration du Pacte d’Actionnaires qui va statuer de la relation entre actionnaires, des modalités de circulation et valorisation des actions…

Ce qu'il faut retenir

• Droit à l'information, au dividende, au vote, à la sortie : dans quelles conditions réelles
• Le devoir de loyauté ne figure dans aucun statut et gouverne tout
• Un actionnaire absent aux assemblées perd son droit moral de critiquer