Ce guide d’application a été publié en janvier 2014 par le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise.
Archives de catégorie : Textes de référence
IFA – Guide de gouvernance des coopératives et des mutuelles
Ce guide a été rédigé par une groupe de dirigeants de coopératives et de mutuelles, sous la co-présidence d’Etienne Pflimlin, Président d’honneur de la Confédération nationale du Crédit Mutuel, et de Daniel Lebègue, Président de l’IFA. Antoine de Roffignac en a été un contributeur actif.
IFA – La Charte de l’administrateur
Par cette Charte, l’Institut Français des Administrateurs a pour objectif de contribuer à la qualité du travail des administrateurs en favorisant l’application efficace des principes et bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise.
Code Afep Medef
Le code de gouvernement d’entreprise des société cotées de l’Afep Medef a été révisé en juin 2013.
Il est intitulé : « Transparence, Responsabilité et Contrôle. Pour une autorégulation efficace et exigeante. »