Le Conseil de famille

Le Conseil de Famille est un fondement majeur de la gouvernance familiale.

Cette instance permet en effet d’organiser et gérer, selon des règles explicites - partagées et écrites -, sous la présidence d’un membre familial, la relation entre les principaux actionnaires familiaux et les interactions entre gouvernance familiale et gouvernance de l’entreprise.

L’existence d’un Conseil de Famille apporte un cadre structuré et une organisation claire et donc la légitimité pour asseoir les échanges et la prise de décision au sein de la famille sur les sujets fondamentaux que sont :

  • L’élaboration d’un projet familial et le développement de l’affectio familiae
  • L’engagement des actionnaires familiaux en faveur de l’intérêt social de l’entreprise et le développement de l’affectio societatis

Notre expérience de la diversité des situations familiales et de la complexité des relations intra-familiales nous permet d’apporter l’appui méthodologique et la sensibilité nécessaires pour mettre en place et faire vivre efficacement un Conseil de Famille sur la durée.

 

Quelques illustrations de l’appui proposé par Associés en Gouvernance

Lors de la création du Conseil de Famille :

  • Sensibilisation des actionnaires familiaux aux bénéfices de la création d’un Conseil de Famille pour la situation familiale spécifique
  • Elaboration des règles devant caractériser les relations familiales et les comportements au sein du Conseil de Famille (droits et devoirs, valeurs familiales, …)
  • Définitions des missions, modalités de composition et de fonctionnement du Conseil de Famille (organisation des travaux et du processus de décision)
  • Le cas échéant, rédaction d’une Charte du Conseil de Famille réunissant ces éléments

Dans l’exercice par le Conseil de Famille de ses missions :

  • Rédaction des documents statuant sur la gouvernance familiale (Charte Familiale, Pacte d’actionnaires) et veille relative à leur application
  • Sensibilisation du Conseil de Famille à ses responsabilités d’animation de l’actionnariat familial de référence. Par exemple, la prise de recul pour l’approbation des décisions stratégiques face aux propositions présentées au Conseil d’Administration de la société ou du Groupe familial par ses dirigeants
  • Préparation de la succession du Président en lien avec le Conseil d’Administration
  • Gestion de l’intergénérationnel :
    • Jeter les bases/principes des modalités de la transmission actionnariale vers les générations futures et en anticiper les conséquences
    • Aider la génération à venir à assumer son rôle d’actionnaire, voire celui de dirigeant ou de mandataire social
    • Entretenir le vivier de talents, gérer l’accès aux emplois ou mandats familiaux
  • Préparation des séances de la Réunion/Assemblée des actionnaires familiaux
  • Mise en place d’initiatives régulières d’animation familiale : information, communication, événements familiaux
  • Animation, le cas échéant, des séances du Conseil de Famille