Intégrer utilement les données de la science dans les réflexions du Conseil d’administration est un défi. Le relever suppose une réflexion sur sa composition, son fonctionnement et ses responsabilités en termes de stratégie et contrôle.Continue reading
Vigilance sur le devoir de vigilance : Les enjeux pour les administrateurs et les conseils d’administration
Devoir de vigilance, responsabilité des entreprises, RSE : ces notions s’imposent dans l’actualité de la gouvernance et des conseils d’administration, prennent progressivement pied dans le débat juridique et judiciaire quand dans le même temps obligations et risques s’accroissent. Quelle vigilance mettre en place pour notamment encadrer la responsabilité des administrateurs et des conseils d’administration en matière de devoir de vigilance, et comment ?Continue reading
Administrateurs salariés : en avoir ou pas ?
Un certain nombre d’entreprises de taille modeste - PME ou ETI - se posent la question de la pertinence d’accueillir des administrateurs salariés au sein de leur conseil d’administration, alors que la loi ne les y oblige en rien. Quelques éclairages utiles pour guider leur réflexion.Continue reading
Cultiver le capital humain familial
Parmi les enjeux de l’entreprise familiale, préparer les jeunes de la génération suivante – la « Next Gen » - à exercer leurs responsabilités de futurs actionnaires familiaux est certainement l’un des plus critiques. Gérer ce passage délicat relève largement de l’art de « cultiver » les talents familiaux.Continue reading
Evaluation des conseils : quoi de neuf ?
L’évaluation du conseil et de ses comités, pratique de bonne gouvernance de l’entreprise, donne encore lieu à quelques interrogations lors de sa mise en œuvre.Continue reading
Gouvernance et digitalisation
Dans les cahiers des charges donnés aux chasseurs de têtes consultés lors de la recherche de nouveaux administrateurs, figure désormais, inévitablement ou presque, la compétence en matière « digitale ». Pourquoi le nouvel administrateur doit-il être digital literate ?Continue reading
Le Conseil d’Administration et les lanceurs d’alerte
L’évolution récente de la loi relative aux lanceurs d’alerte pose à nouveau la question du contrôle par le Conseil d’administration de l’adéquation et de l’efficacité du dispositif de signalement mis en place par l’entreprise Continue reading
Loi Rixain : à la recherche des ComEx
Satisfaire à la loi Rixain suppose une clarification par les entreprises de la notion d’instance dirigeante servant de base à la mise en place des quotas féminins requis. Et gare aux échéances dès 2023 !Continue reading
Climat et risque judiciaire : une nouvelle préoccupation pour les conseils d’administration ?
Il n’y a plus grand monde pour contester l’urgence des mesures qui s’imposent pour lutter contre le réchauffement climatique. Il est clair aussi que l’entreprise joue un rôle décisif dans cette lutte. Continue reading
A quoi servent les comités RSE ?
La nouvelle édition du Code Middlenext, publiée en septembre 2021, comporte entre autres innovations de fond, la recommandation de constituer au sein des Conseils d’administration un comité « spécialisé en RSE » (recommandation R8). Cela donne l’occasion de s’interroger sur l’utilité d’un comité RSE : s’agit-il d’un simple artifice de communication et d’une concession à la mode politico-médiatique ?Continue reading
Entretien: La raison d’être des entreprises constitue une démarche mobilisatrice et fédératrice
Notre associée Nathalie Rouvet Lazare a accordé un entretien au magazine Liaisons Sociales au sujet du rapport qu'elle a publié pour la Fondation Jean-Jaurès intitulé « La raison d’être des entreprises, deux ans après : premier bilan ».Continue reading
Faut-il avoir peur des class actions ?
L’Union européenne a adopté le 20 novembre 2020 une nouvelle directive concernant les « actions représentatives », mieux connues en langage juridique français en tant qu’actions de groupe, ou en version américaine en tant que class actions. La directive doit être transposée dans les droits nationaux au plus tard le 25 décembre 2022, avec effet au 25 juin 2023. Que faut-il attendre de cette réforme ?Continue reading