Vigilance sur le devoir de vigilance : Les enjeux pour les administrateurs et les conseils d’administration

Devoir de vigilance, responsabilité des entreprises, RSE : ces notions s’imposent dans l’actualité de la gouvernance et des conseils d’administration, prennent progressivement pied dans le débat juridique et judiciaire quand dans le même temps obligations et risques s’accroissent. Quelle vigilance mettre en place pour notamment encadrer la responsabilité des administrateurs et des conseils d’administration en matière de devoir de vigilance, et comment ?Continue reading

Cultiver le capital humain familial

Gouvernance familiale : Cultiver le capital humain familial

Parmi les enjeux de l’entreprise familiale, préparer les jeunes de la génération suivante – la « Next Gen » - à exercer leurs responsabilités de futurs actionnaires familiaux est certainement l’un des plus critiques. Gérer ce passage délicat relève largement de l’art de « cultiver » les talents familiaux.Continue reading

A quoi servent les comités RSE ?

A quoi servent les comités RSE ?

La nouvelle édition du Code Middlenext, publiée en septembre 2021, comporte entre autres innovations de fond, la recommandation de constituer au sein des Conseils d’administration un comité « spécialisé en RSE » (recommandation R8). Cela donne l’occasion de s’interroger sur l’utilité d’un comité RSE : s’agit-il d’un simple artifice de communication et d’une concession à la mode politico-médiatique ?Continue reading

Faut-il avoir peur des class actions ?

Faut-il avoir peur des class actions ?

L’Union européenne a adopté le 20 novembre 2020 une nouvelle directive concernant les « actions représentatives », mieux connues en langage juridique français en tant qu’actions de groupe, ou en version américaine en tant que class actions. La directive doit être transposée dans les droits nationaux au plus tard le 25 décembre 2022, avec effet au 25 juin 2023. Que faut-il attendre de cette réforme ?Continue reading

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