Le cadre de référence (soft law)
L’évaluation du Conseil d’Administration (ou du Conseil de Surveillance) et de ses Comités spécialisés est fortement recommandée par les organismes de place et les organisations professionnelles. Elle constitue une étape incontournable pour les sociétés cotées se référant aux codes de gouvernance Afep-Medef et Middlenext.
En France, plusieurs organismes contribuent à encadrer la pratique des évaluations.
Code Afep-Medef
- Recommandation d’une évaluation formalisée tous les 3 ans au moins
- Appréciation de la contribution effective de chaque administrateur
- Information des actionnaires dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
Code Middlenext
- Le Conseil, s’il le souhaite, peut se faire accompagner par un tiers
- Le Président rend compte dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise que cette procédure a bien eu lieu
Autorité des Marchés Financiers (rapport AMF 2023)
- Recommandation de recourir au moins tous les 3 ans à un consultant extérieur
- Indépendance du consultant par rapport à la société et ses dirigeants
- Information sur les résultats et les suites données
Institut Français des Administrateurs (note IFA 2024 sur la mission d’évaluation des Conseils d’administration) :
- Outil important pour renforcer la qualité de la gouvernance (quel que soit le type de société)
- Recommandation de recourir à un tiers indépendant
Une pratique vertueuse
L’évaluation d’un Conseil d’administration (ou de surveillance) ne se limite pas à un exercice « tick the box » de conformité.
Adoptée par un nombre croissant d’entreprises de tout profil et de toute taille, cette démarche est une opportunité de prise de recul pour s’interroger sur la performance du Conseil et de ses Comités :
- Respect des missions
- Composition et compétences
- Fonctionnement : préparation, déroulement des séances, suivi des décisions
- Qualité des interactions entre Conseil et Comités
- Relation avec les autres acteurs de la gouvernance
Elle investigue la façon dont le Conseil est en mesure de tenir son rôle face aux enjeux et défis auxquels il est et/ou sera confronté.
Elle permet d’identifier les progrès à réaliser.
Elle vise à contribuer à améliorer l’exercice de la gouvernance dans le cas spécifique de la société ou du Groupe concerné.
Elle s’inscrit ainsi dans une véritable démarche de progrès.
L’apport d'Associés en Gouvernance
Associés en Gouvernance dispose d’une expérience riche et reconnue de plus d’une quinzaine d’années en matière d’évaluation de Conseils d’administration (ou de surveillance).
Nos missions sont réalisées principalement dans les environnements familiaux, et plus largement pour des sociétés ou groupements :
- de tailles diverses,
- publiques ou privées,
- cotées ou non,
- à capital contrôlé ou non,
- exerçant ou non leur activité dans un cadre réglementé,
- à but non lucratif,
- en France et à l’international,
- et dans tous les secteurs d’activité (industriel, bancaire, assurance, pharmaceutique, services, défense, agroalimentaire…).
Notre apport méthodologique « sur mesure » permet de répondre à des niveaux d’attente différents :
- Assistance à l’auto-évaluation (questionnaire)
- Evaluation approfondie (entretiens individuels)
- Mix des deux
Notre compréhension de la situation spécifique de chaque entreprise est étayée par une « plongée approfondie » dans la façon dont est exercée la gouvernance.
Associés en Gouvernance garantit son indépendance, sa neutralité et son exigence de ne pas se trouver en situation de conflit d’intérêt ; notre activité est 100% dédiée à la gouvernance.
Après l’évaluation du Conseil, à la demande de nos clients, nous accompagnons les acteurs de la gouvernance et/ou du Conseil, dans une démarche de progrès sur la base des enseignements et recommandations formulées lors de la restitution des travaux d’appui à l’évaluation.
Associés en Gouvernance tient le plus grand compte des orientations de la gouvernance familiale : notamment sur les thèmes d’équilibre de la composition entre familiaux et indépendants, sur la relation avec le Conseil de famille, la préparation des nouvelles générations…