Le droit des sociétés et les pratiques de gouvernance en France présentent des spécificités dont les entreprises doivent être conscientes quand leurs activités ou l’évolution de leur capital les conduisent dans la sphère internationale. Ce peut être par exemple à l’occasion d’une croissance externe à l’étranger, de l’entrée au capital d’un investisseur ou de l’accueil d’un membre étranger au conseil d’administration. Cette préoccupation n’est pas l’apanage des grands groupes internationaux qui doivent mettre en place un programme de gouvernance de groupe pour la bonne organisation de leurs filiales, mais elle concerne aussi les entreprises de taille intermédiaire, y compris familiales, dans le cadre de leur développement.
Il existe une convergence indiscutable, tant entre les règles juridiques proprement dites (notamment sous la pression du droit européen) qu’entre les bonnes pratiques de gouvernance codifiées par la soft law. Cette convergence se reflète dans les attentes des investisseurs et autres financeurs, et aussi des clients et donneurs d’ordres tenus au « devoir de vigilance ».
L’apport d'Associés en Gouvernance
La plupart des membres d’Associés en Gouvernance ont une expérience professionnelle dans des groupes internationaux. Mais nous nous tenons aussi régulièrement au courant de l’évolution et les tendances en matière de gouvernance d’entreprise dans les cercles académiques et professionnels internationaux, par exemple en suivant les travaux du Corporate Governance Committee de l’OCDE, de l’European Corporate Governance Institute (ECGI) et de l’European Confederation of Directors Institutes (ecoDa).
Associés en Gouvernance peut donc apporter son aide dans
- l’adaptation des documents organisant la gouvernance aux nécessités de conformité aux standards internationaux,
- la formation d’administrateurs venant de l’étranger aux spécificités de la gouvernance française,
- le dialogue avec des partenaires internationaux : investisseurs, financeurs, associés en joint ventures, etc.,
- l’organisation de la gouvernance de groupe quand la taille de l’entreprise le justifie, et qu’il faut concilier l’autonomie juridique de filiales et le respect de la politique du groupe.