L’Assemblée des Actionnaires familiaux

Dans l’histoire d’une société ou d’un groupe familial, il peut y avoir une démultiplication du nombre d’actionnaires appartenant à la famille.

Le capital de la société familiale ou de la société de tête du groupe familial peut être entre les seules mains des actionnaires familiaux, mais également accueillir des actionnaires sans liens avec la famille : salariés de la société ou du groupe familial, actionnaires arrivés lors d’une opération d’ouverture du capital liée à une opération stratégique, actionnaires proches de la famille et présents par l’histoire, …

 

Pourquoi une Assemblée des actionnaires familiaux ?

Il est souvent utile que les seuls actionnaires familiaux soient réunis, et ce pour plusieurs raisons, parmi lesquelles :

  • Le partage des informations sur la vie de la société ou du groupe familial
  • L’écoute du ou des dirigeants familiaux
  • L’exercice du rôle d‘actionnaire familial
  • Le partage des conditions pour maintenir le contrôle par la famille
  • L’alignement des actionnaires familiaux quant à des résolutions présentées à l’Assemblée Générale des actionnaires de la société ou du groupe familial
  • Le nécessaire lien avec l’exercice de la gouvernance familiale

 

Cette Réunion (ou Assemblée) des actionnaires familiaux peut se tenir de façon annuelle, par exemple quelque temps avant l’Assemblée Générale des actionnaires de la société ou du groupe familial.

Le rôle d'Associés en Gouvernance

Le rôle d’Associés en Gouvernance est d’apporter, face à la situation rencontrée, l’éclairage nécessaire pour donner corps aux modalités de mise sur pied et de conduite de la Réunion (ou Assemblée) des actionnaires familiaux.

Notre appui peut porter sur les modalités de fonctionnement de l’Assemblée à travers la rédaction d’une Charte explicitant son rôle et définissant ses missions et son positionnement par rapport aux autres instances, notamment le Conseil de Famille ou l’Assemblée Générale des actionnaires. Lors des premières réunions, un soutien sur la préparation de l’agenda est souvent approprié.

Le cas échéant cela peut amener, à titre d’illustration, à élaborer un document de type protocole entre actionnaires familiaux - majoritaires et minoritaires. En effet, il est important que leurs droits et devoirs soient établis et partagés, notamment dans l’optique de faciliter l’alignement entre actionnaires et d’éviter une fragilisation du contrôle familial, l’existence d’un grand nombre de porteurs de parts rendant plus difficile l’alignement des actionnaires familiaux.