Sous l’effet conjugué des défis climatiques, sanitaires, sociaux, sociétaux et environnementaux et du foisonnement d’exigences réglementaires françaises et européennes, les enjeux de responsabilité sociétale RSE, la prise en compte des critères ESG (environnement, social et gouvernance) appliqués par les investisseurs et les impératifs d’Ethique ont pris une place de choix dans la gouvernance de l’entreprise.
L’agenda stratégique du Conseil d’Administration (ou Conseil de Surveillance) en est fortement impacté.
Les responsabilités du Conseil en matière de RSE, d’ESG et d’Ethique
Il revient aux administrateurs d’impulser la stratégie de l’entreprise et d’exercer leurs responsabilités de vigilance et de contrôle sur :
- La manière dont l’entreprise anticipe et gère les risques associés aux conséquences sociales et environnementales de son activité
- La performance extra-financière de l’entreprise, sur la base d’indicateurs RSE et ESG toujours plus précis et engageants
- Les réponses apportées aux attentes des parties prenantes, au premier rang desquelles les investisseurs qui évaluent les résultats et la stratégie de l’entreprise à l’aune de sa prise en compte des enjeux ESG
- Les politiques mises en œuvre en matière de prévention et détection de la corruption et du trafic d’influence
- Pour les sociétés de grande taille, le plan de vigilance de la société sur le respect par ses filiales et les fournisseurs dont elle est le donneur d’ordre des droits humains fondamentaux, de la santé et sécurité des personnes et de l’environnement
- L’engagement de l’entreprise dans la transition énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le recyclage, l’économie circulaire, la biodiversité…
- La politique de lutte contre les discriminations : équité, diversité, mixité
- L’adéquation des travaux de formulation de la Raison d’Etre avec la vision, les objectifs du plan stratégique et les enjeux RSE fondamentaux de l’entreprise
- La pertinence et durabilité du modèle d’affaires : la maîtrise non seulement des risques, mais aussi des opportunités de création de valeur durable issues de la RSE
L’apport d'Associés en Gouvernance
Diagnostic de compliance
Pour permettre au Conseil d’Administration (ou de Surveillance) de prendre la mesure de ses responsabilités en matière de conformité, nous intervenons en trois phases successives :
- Prise de connaissance des réalisations et pratiques de l’entreprise
- Analyse des écarts par rapport à la réglementation et aux bonnes pratiques
- Proposition d’optimisation des documents structurants de la gouvernance de l’éthique et de la RSE
A titre d’exemple, notre regard peut porter sur la pertinence du reporting extra-financier, l’exhaustivité de la cartographie des risques sur les enjeux de RSE, ou encore l’adéquation du dispositif de lutte contre la corruption aux exigences de la loi Sapin II (code de conduite, dispositif d’alerte interne).
Animation de la réflexion stratégique
Pour permettre aux administrateurs d’apporter le questionnement approprié auprès de l’équipe dirigeante sur la stratégie proposée, nous facilitons leurs travaux de réflexion pour :
- Appréhender les enjeux fondamentaux de RSE, d'ESG et d’éthique au regard des attentes des parties prenantes et des autorités de contrôle des marchés et de la gouvernance,
- Contribuer à apporter les réponses appropriées et, le cas échéant, soumettre des résolutions au vote des actionnaires (« Say on Climate » à titre d’exemple).
- Diminuer l’exposition aux risques de l’entreprise et protéger ses capacités de développement à long terme
- Evaluer et tirer parti des opportunités d’innovation et de création de valeur durable
Adaptation de la gouvernance
Le poids des enjeux de RSE, d’ESG et d’Ethique dans les travaux du Conseil d’Administration peut amener à optimiser son organisation même et son cadre de fonctionnement.
Notre soutien porte sur :
- L’entretien des connaissances des administrateurs sur l’évolution de la réglementation et la sensibilisation du Conseil aux responsabilités de « bonne gouvernance » qui sont les siennes
- La réflexion sur l’opportunité ou non d’un Comité Ethique et/ou RSE dédié pour préparer les travaux du Conseil et, si tel est le cas, la définition de ses missions et modalités de fonctionnement dans un Règlement Intérieur
- L’accompagnement, par exemple, sur les questions de responsabilité des administrateurs, d’établissement de critères RSE quantifiables en matière de rémunération variable des dirigeants, ou encore l’argumentation du débat sur l’inscription ou non de la Raison d’Etre dans les statuts de l’entreprise, voire le passage à un statut d’entreprise à mission