Notre associée Nathalie Rouvet Lazare a accordé un entretien au magazine Liaisons Sociales au sujet du rapport qu'elle a publié pour la Fondation Jean-Jaurès intitulé « La raison d’être des entreprises, deux ans après : premier bilan ».Continue reading
Faut-il avoir peur des class actions ?
L’Union européenne a adopté le 20 novembre 2020 une nouvelle directive concernant les « actions représentatives », mieux connues en langage juridique français en tant qu’actions de groupe, ou en version américaine en tant que class actions. La directive doit être transposée dans les droits nationaux au plus tard le 25 décembre 2022, avec effet au 25 juin 2023. Que faut-il attendre de cette réforme ?Continue reading
Gouvernance : ce que l’Europe nous prépare
Il se passe peu de temps sans que des réformes législatives ou réglementaires ne viennent modifier le cadre de la gouvernance d’entreprise. Après les changements substantiels apportés par les lois Macron (2015), Sapin II (2016) et PACTE (2019), le législateur français s’est surtout préoccupé des conséquences de la pandémie Covid 19 sur le fonctionnement des organes de gouvernance. Mais l’heure va revenir bientôt de nouvelles réformes dans une perspective de long terme. Et elles vont venir de l’Europe.Continue reading
Confidentialité, discrétion, secret
Tout administrateur qui se respecte se sait lié par une obligation de confidentialité. En la matière, l’engagement contractuel est peut-être la meilleure protection pour la société.Continue reading
Assemblées générales 2021 : l’exceptionnel et le nouveau normal
Les assemblées générales 2021 ressembleront fort à celles de 2020, avec le maintien des mesures d’assouplissement rendues nécessaires par la crise sanitaire, notamment la tenue des réunions à huis clos. Il n’est cependant pas souhaitable que cette dernière pratique se prolonge.Continue reading
Ouvrage sur la gouvernance : « 100+ témoignages sur la gouvernance d’entreprise »
Nathalie Rouvet Lazare apporte son témoignage d’administrateur dans cet ouvrage publié en octobre 2020 chez Humensis, qui rassemble plus de cent témoignages sur la gouvernance d’entreprise...Continue reading
Conseil d’administration : Les enjeux et les leviers pour la sortie de crise
La crise sanitaire mondiale, de par son caractère inédit et son ampleur, a invité plus que jamais les administrateurs à revenir aux fondamentaux de la gouvernance d’entreprise : la défense de l’intérêt social et la sauvegarde de la pérennité de l’entreprise.Continue reading
Entreprises familiales : pourquoi formaliser une raison d’être ?
L’article 169 de la Loi PACTE invite les entreprises à repenser leur place dans la société et à témoigner du sens profond qu’elles donnent à leur activité à travers l’expression d’une « raison d’être ». Pour les entreprises familiales comme pour les autres, formaliser sa raison d’être est un exercice salutaire.Continue reading
Il n’y a pas que la « raison d’être » dans la loi PACTE
En quoi la loi PACTE, promulguée le 23 mai après 18 mois de débat, va-t-elle changer la vie des conseils d’administration ?Continue reading
La gouvernance, facteur clé de succès des start-up
Les start-up doivent se doter d’une gouvernance adaptée à leurs spécificités pour les accompagner à chaque étape de leur développement et assurer leur réussite.Continue reading
Mesurer la contribution individuelle de l’administrateur
Par Emmanuel du Boullay et Olivier Manière – Mars 2019 La mesure de la contribution individuelle des administrateurs répond aux attentes des autorités de place et des investisseurs. Cette bonne...Continue reading
L’Advisory Board, un Conseil sur mesure
Par Pascal Viénot – Février 2019 Pour rompre la solitude des dirigeants, la mise en place d’un Advisory Board représente une solution de gouvernance souple et sur-mesure.