Par Nathalie Rouvet Lazare et François Bavoillot – Juillet 2023
Devoir de vigilance, responsabilité des entreprises, RSE : ces notions s’imposent dans l’actualité de la gouvernance et des conseils d’administration, prennent progressivement pied dans le débat juridique et judiciaire quand dans le même temps obligations et risques s’accroissent. Quelle vigilance mettre en place pour notamment encadrer la responsabilité des administrateurs et des conseils d’administration en matière de devoir de vigilance, et comment ?
Des enjeux significatifs pour les membres du Conseil
Devoir de vigilance et responsabilité des entreprises génèrent des enjeux en matière de responsabilité civile et pénale pour les membres du Conseil d’administration (ou de surveillance), le Président, le Directeur général et bien sûr l’Entreprise. Pour celle-ci, ces enjeux et les risques associés se déclinent tant au niveau de la réputation, de l’image qu’en matière de coût en cas de mise en cause, d’impact sur la valeur de l’action et de valorisation de la société, cotée ou non.
Au titre du contrôle des risques, le Conseil a depuis longtemps vocation à examiner les questions sociales et environnementales (code du travail, code de l’environnement, etc.). Conformité et Anticorruption sont devenus des enjeux très significatifs pour l’entreprise, mais aussi pour le Conseil.
Et aujourd’hui, la question des critères de rémunération des dirigeants, tout comme les sujets climats pilotés par le Conseil, mettent également l’accent sur la RSE.
Sur un périmètre qui s’élargit
Ces sujets qui portaient initialement sur la communication et l’image concernaient à l’origine les entreprises de taille importante, même si certaines ETI et entreprises familiales avaient décidé d’anticiper cette tendance. Aujourd’hui, l’évolution législative et règlementaire française et européenne a pour conséquence d’élargir le champ d’application du devoir de vigilance. Le projet de directive CS3D en cours d’adoption prévoit d’abaisser les seuils d’application de la réglementation (entre 250 salariés/40 M € de CA et/ou 1000 salariés/150 M € de CA) et avec éventuellement des seuils plus bas pour les secteurs sensibles comme l’industrie.
Dans un cadre de complexité réelle et grandissante
Le Conseil d’administration est ainsi confronté à l’articulation de nombreuses réglementations et obligations en matière de devoir de vigilance. Mais aussi à la nécessité de structurer la gouvernance de la RSE en raison notamment de l’émiettement de ces notions, tant au sein des entreprises (organisation, pilotage, équipes) qu’en matière d’autorités externes de suivi, de contrôle et de surveillance.
Il est dès lors essentiel de clarifier les responsabilités et rôles respectifs de la Direction générale et du Conseil.
Nouvelles responsabilités, nouveaux rôles : quelle démarche pour le Conseil ?
Face à cette complexité grandissante, ces enjeux et ces risques, il est indispensable que le Conseil veille à définir, clarifier, structurer les démarches en matière de devoir de vigilance, de responsabilité et de RSE sur son périmètre et dans son articulation avec l’exécutif.
Ainsi, dans un premier temps, il s’agit d’identifier via un diagnostic de l’existant à la fois :
- Les rôles respectifs des instances de Direction générale et du Conseil d’administration.
- Les périmètres du Conseil et des comités spécialisés.
- Les rôles et responsabilités du Président du Conseil, des présidents des comités, des administrateurs.
Les thèmes de conformité et RSE doivent déjà être largement développés au sein des structures opérationnelles de l’entreprise mais il est indispensable de vérifier l’alignement des structures de gouvernance avec les options mises en place par la Direction générale. Cela relève pleinement de la compétence et des missions du Conseil d’administration. Sur la base de ce premier diagnostic, il sera alors possible de proposer un plan d’actions en vue d’aligner la gouvernance de la vigilance et son pilotage avec les enjeux, responsabilités et impacts au niveau du Conseil.
L’évaluation flash « Vigilance & RSE », un outil de diagnostic pour y voir clair … et agir
En complément des évaluations des travaux du Conseil, nous préconisons que celui-ci mène en son sein une démarche dédiée aux questions Vigilance & RSE. En effet, si les dispositifs en la matière sont pilotés par la Direction générale, ces questions sont sous le contrôle et donc la responsabilité du Conseil.
Nous avons développé à cet effet une méthodologie d’évaluation que nous avons nommée « Evaluation flash Vigilance & RSE ». Elle combine questionnaires et entretiens, et a pour but de permettre au Conseil d’administration dans son rôle de supervision, de s’assurer que la Direction générale a pu de façon efficiente développer un plan Vigilance & RSE. A titre d’illustration, l’on peut citer certains indicateurs contenus dans l’évaluation tels que (1) l’engagement de l’instance dirigeante, (2) les moyens mis en œuvre pour mettre en place un plan Vigilance & RSE, (3) les conditions dans lesquelles est assurée une concertation efficace avec les parties prenantes pour valider le plan Vigilance & RSE.
Sur la base des écarts éventuellement identifiés lors de cette évaluation flash, il sera ensuite possible pour le Conseil de définir le plan d’actions adapté à ce diagnostic réalisé au niveau du Conseil et initié par lui.
Nathalie Rouvet-Lazare – Associée
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François Bavoillot- Avocat au Barreau de Paris – Senior Advisor
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