La gouvernance de groupe, nouvel enjeu de performance

Par Olivier Bailly et Pascal Durand-Barthez – Septembre 2018

Pour une maison-mère, concilier ses intérêts et ceux de chacune de ses filiales peut représenter une véritable gageure. Organiser les règles de gouvernance au sein du groupe est un passage obligé dans un contexte d’internationalisation croissante et de diversification des risques.

Depuis leur apparition il y a une quinzaine d’années, nos Codes de gouvernance, et notamment le Code AFEP-MEDEF, ont passé sous silence les questions de gouvernance spécifiques aux groupes de sociétés. Les Codes détaillent les recommandations relatives au Conseil d’administration d’une société sans évoquer son rôle dans le pilotage des filiales. On comprend que les auteurs aient souhaité concentrer d’abord leurs réflexions et leurs suggestions de bonnes pratiques sur l’organe de direction des grandes entreprises, siège de la prise des grandes décisions. La prise en compte du groupe paraît cependant de plus en plus nécessaire.

En premier lieu, parce qu’une grande partie de l’activité des groupes, et par là-même des risques, se trouve dans les filiales. Beaucoup de groupes ont connu de graves difficultés du fait d’une mauvaise gestion et d’un mauvais suivi des filiales. Il n’est que de rappeler l’exemple du Crédit Lyonnais, au début des années 90, où l’essentiel des mauvais risques se trouvait concentré dans des filiales bénéficiant d’une trop grande autonomie de décision.

Cette importance des filiales s’est beaucoup accrue avec l’internationalisation des entreprises, qui s’est traduite la plupart du temps par la création d’entités juridiques de droit local, non soumises à nos règles de droit et à nos bonnes pratiques de gouvernance. De surcroît, ces filiales étrangères ne sont pas détenues toujours à 100%. Il faut donc tenir compte dans la vie sociale de la filiale de la présence de minoritaires. Et ne pas oublier non plus que le Conseil d’administration de la filiale a pour mission première de défendre l’intérêt social de cette dernière, qui peut différer de celui de la maison mère, par exemple sur le montant des dividendes à verser à cette maison mère.

Risque de réputation

La multiplication des filiales nécessite par ailleurs de porter une grande attention au risque de réputation : un problème au sein d’une filiale mal suivie, la découverte par le public d’une activité du groupe via une entité « exotique », ou tout autre incident de ce type, finit par impacter gravement la réputation du groupe, voire le mettre en péril (exemple d’Arthur Andersen).

Une autre question qui se pose au sein des groupes est celui de la nomination des mandataires sociaux dans les filiales. Comment assurer de façon satisfaisante la représentation du groupe dans les différentes entités juridiques ? Comment s’assurer notamment que les représentants de la maison mère connaissent les chartes et règles de gouvernance du groupe, mais aussi les règles particulières à la filiale liées notamment au droit local ? Comment assurer la circulation de l’information au sein du groupe tout en respectant la confidentialité des débats dans le conseil d’administration de la filiale ? Quelle politique de rémunération pour les administrateurs des filiales ? Au final, quelle « feuille de route » donner aux représentants du groupe ?

Comme on le voit, les questions sont nombreuses. Leur complexité tient notamment au cadre juridique français.

En effet, dans notre droit des sociétés, la notion de groupe n’existe pas. Chaque entité du groupe (SA, SAS…) dispose d’une autonomie juridique, et ses mandataires sociaux (Président, directeur général, administrateur…) se doivent de protéger, parfois défendre, l’intérêt social de l’entité dont ils sont mandataires sociaux.

Domaine financier

Dans d’autres branches du droit (droit fiscal, droit social…), cette notion de groupe a en revanche été reconnue. Elle vient même d’acquérir plein droit de cité dans le domaine financier : dans le cadre de l’Union Bancaire, les législateurs européens et nationaux ont pris en compte les risques consolidés au niveau des groupes financiers pour fixer les exigences en matière de fonds propres.

Récemment, l’Autorité Bancaire européenne a fait paraître ses recommandations sur la gouvernance interne – « Guidelines on internal governance under Directive 2013/36/EU » du 26 septembre 2017 – dans laquelle elle énonce des règles concernant l’organisation des groupes financiers (Chapitre 7 : « Organisational framework in a group context »). Parmi celles-ci : « Une institution consolidante devrait prendre en compte les intérêts de toutes ses filiales » ou « Comment stratégies et politiques contribuent à l’intérêt de chaque filiale et à l’intérêt du groupe dans sa globalité sur le long terme. »

Les questions de gouvernance de groupe ont d’abord été traitées de façon pragmatique au sein des grands groupes aux nombreuses filiales. Ceux-ci ont monté des systèmes pour recenser leurs administrateurs dans leurs filiales, assurer leur formation, leur suivi, leur remplacement, et aussi mettre en place des chartes internes et des procédures de circulation de l’information. Leurs représentants ont pu confronter problèmes et solutions au sein de groupes de travail. Des publications de l’ECODA et de l’IFA ont ainsi traité de ces sujets.

La prise en compte des problèmes de gouvernance au niveau des groupes ne concerne toutefois pas seulement les grandes sociétés régulées ou cotées. Une ETI possédant plusieurs filiales exerçant des métiers différents devrait également se préoccuper de définir ses pratiques et règles en matière de gouvernance de groupe.

Associés en Gouvernance ayant une large expérience dans ce domaine est à même d’aider les entreprises à établir un diagnostic, puis définir et mettre en œuvre des pratiques adaptées à leur contexte spécifique.

Olivier Bailly – Senior Advisor, Associés en Gouvernance
olivier.bailly@associes-gouvernance.com

Pascal Durand-Barthez – Avocat au barreau de Paris, partenaire d’Associés en Gouvernance
pdurandbarthez@gmail.com

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Ces thèmes sont développés dans l’article écrit sur ce sujet par Olivier Bailly et Pascal Durand-Barthez et publié dans le numéro 130 de la Revue d’Economie Financière consacré aux nouveaux enjeux du gouvernement d’entreprise.
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