Le règlement intérieur du Conseil, un document indispensable pour une bonne gouvernance

Par Emmanuel du Boullay et Pascal Durand-Barthez

emmanuel.duboullay@associes-gouvernance.com

purandbarthez@gmail.com

 Outil essentiel du bon fonctionnement du Conseil d’administration ou de surveillance, le règlement intérieur est un révélateur de ses pratiques de gouvernance.

Même s’il est parfois rendu public, le règlement intérieur du Conseil doit rester d’abord un outil rappelant l’organisation des responsabilités, encadrant le fonctionnement du Conseil et rappelant à chaque administrateur les engagements qu’il prend en acceptant le mandat qui lui a été confié par les actionnaires et, dans certains cas, par les salariés. 

Emmanuel du Boullay et Pascal Durand-Barthez répondent aux questions :

  • Quels sont les objectifs, quelle est la finalité du règlement intérieur ?
  • Quelle est sa valeur juridique ?
  • Quel contenu ?
  • Quel niveau de détail faut-il atteindre ?
  • Comment articuler le règlement intérieur avec les statuts ?
  • Quels sont les points sensibles dans le contenu du règlement intérieur ?
  • Qui est en charge de son suivi, de sa mise à jour ?

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